Réf. 26-37594Prestations de services

Prestation de transport pour les enfants et adultes des établissements de la Fondation Fondation Bon Sauveur D'Alby

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
1 900 000 €
Lieu
Département 81
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielFondation Bon Sauveur d'Alby
ContactKRAJKA Laurent
Adresse7 rue Lavazière
Code postal81025
VilleAlbi
Département81
RégionOccitanie
Téléphone0563484848
Emailcorrespondre@aws-france.com

Procédure

Description

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché porte sur les prestions de transport quotidien des enfants et adultes des établissements de la Fondation Bon Sauveur d'Alby incluant les prestations de transports relevant de l'article 80 de la loi de finance de la Sécurité Sociale. Les usagers concernés sont issus : Du Centre Spécialisé pour Déficients Auditifs (CSDA) intégrant des enfants en situation de handicap auditif ou porteurs de troubles sévères de la communication ou polyhandicapé De la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) Marie Allé Accueillant et accompagnant des résidants adultes en situation de handicap et polyhandicap, ayant perdu à des degrés divers leur autonomie, nécessitant un accompagnement dans les gestes de la vie quotidienne ainsi qu'une surveillance et des soins constants Du Centre hospitalier spécialisé Pierre Jamet (CHSPJ) intégrant des patients enfants ou adultes atteints de troubles psychiques. Les structures de soins proposent une offre de soins diversifiée pour l'ensemble de la population du nord du Tarn : hospitalisation complète, consultations, prises en charge à temps partiel, activités thérapeutiques… et de proximité grâce à une implantation de structures de consultations et de prises en charge sur le département du Tarn (centres médico-psychologiques, hopitaux de jour, centres d'accueil thérapeutiques à temps partiel)

Identifiant procédured20b1f80-77be-47da-bbad-c444ed77c0c5
Identifiant interne2026-02-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Valeur estimée HT1 900 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 81
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 18 lots

Calendrier

Date de publication15 avril 2026
Date limite de réponse29 avril 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots18 lots

LOT-0001CASTRES OUEST
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CASTRES - SOUAL -PUYLAURENS - REVEL<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Code CPV60130000
Renouvellements max0
LOT-0002CASTRES EST - MAZAMET
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CASTRES - BURLATS - LABRUGUIERE - MAZAMET<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Code CPV60130000
Renouvellements max0
LOT-0003SAINT JUERY - RODEZ
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SAINT JUERY 6 LESCURE D'ALBIGEOIS 6 VALDERIES 6 SAUSSENAC 6 PAMPELONNE - RODEZ<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Code CPV60130000
Renouvellements max0
LOT-0004VALENCE D'ALBIGEOIS - REQUISTA
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BELLEGARDE - SERENAC - VALENCE D'ALBIGEOIS -REQUISTA<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Code CPV60130000
Renouvellements max0
LOT-0005CARMAUZIN - PLATEAU CORDAIS
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SAINT GEMMES - CARMAUX - SAINT BENOIS DE CARMAUX - BLAYE LES MINES - <br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Code CPV60130000
Renouvellements max0
LOT-0006LAVAUR - GRAULHET - GAILLAC
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Circuit 1 : TEYSSODE - LAVAUR - SAINT GAUDENS - BRIATEXTE - GRAULHET - Circuit 2 : GRALHET - LAVAUR - GAILLAC NTA/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Code CPV60130000
Renouvellements max0
LOT-0007SAINT SULPICE - LISLE SUR TARN
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BUZET SUR TARN - SAINT SULPICE - COUFOULEUX - RABASTENS - LISLE SUR TARN -<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Code CPV60130000
Renouvellements max0
LOT-0008BASSIN GAILLACOIS
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GAILLAC - MONTANS - MARSSAC SUR TARN - LABASTIDE DE LEVIS - FLORENTIN<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Code CPV60130000
Renouvellements max0
LOT-0009HAUTE GARONNE
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TOULOUSE - MURET - PORTET<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Code CPV60130000
Renouvellements max0
LOT-0010AUDE - PYRENEES ORIENTALES
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NARBONNE - PERPIGNANA<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Code CPV60130000
Renouvellements max0
LOT-0011TARN ET GARONNE
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SALVAGNAC - MONTAUBAN - BRESSOLS - BIRAC<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Code CPV60130000
Renouvellements max0
LOT-0012ALBIGEOIS
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ALBI<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Code CPV60130000
Renouvellements max0
LOT-0013CASTRES
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CASTRE VEHICULE PMR<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Code CPV60130000
Renouvellements max0
LOT-0014PAMPELONNE
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PAMPELONNE - ROSIERES<br/>>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Code CPV60130000
Renouvellements max0
LOT-0015GRAULHET
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GRAULHET - LAGRAVE<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Code CPV60130000
Renouvellements max0
LOT-0016ALBI - ALBI
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ALBI<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Code CPV60130000
Renouvellements max0
LOT-0017TRANSPORTS COUCHE EN AMBULANCE
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TRANSPORTS COUCHE EN AMBULANCE<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Code CPV60130000
Renouvellements max0
LOT-0018TRANSPORTS ASSIS PROFESSIONELS
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TRANSPORTS ASSIS PROFESSIONELS<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Code CPV60130000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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