Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 09 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de la Chapelle d'Armentières |
| Contact | Lucille ROUQUETTE (Responsable Ressources Humaines) |
| Adresse | 269, route Nationale |
| Code postal | 59930 |
| Ville | La Chapelle d'Armentières |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 320176767 |
| rhcarrieres@ville-lca.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-la-chapelle-d-armentieres.fr |
Procédure
Description
: La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : Agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commande de La Chapelle d'Armentières. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ".
| Identifiant procédure | b685c642-2cb2-4228-9053-9120b5d58f46 |
| Identifiant interne | 2026-001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 720 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 09 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1. Tarif proposé : Pondération 30% 2. Qualité des garanties : Pondération 10% | |
| Qualité | 3. Moyen de gestion : Pondération 26% 4. Maîtrise financière du dispositif : Pondération 24% 5. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques : Pondération 6% 6. Degré effectif de solidarité : Pondération 4% |
Lots1 lot
LOT-0001Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières.▶
: La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : Agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commande de La Chapelle d'Armentières. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ".
| Code CPV | 75310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1. Tarif proposé : Pondération 30% 2. Qualité des garanties : Pondération 10% | |
| Qualité | 3. Moyen de gestion : Pondération 26% 4. Maîtrise financière du dispositif : Pondération 24% 5. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques : Pondération 6% 6. Degré effectif de solidarité : Pondération 4% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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