MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | PARIS TERRES D'ENVOL |
| Contact | BESCHIZZA Bruno |
| Adresse | Bp 10018 |
| Code postal | 93601 |
| Ville | Aulnay Sous Bois |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0148170280 |
| marchespublics@paristde.fr | |
| Site web / DCE | https://www.paristerresdenvol.fr/ |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les missions de coordination sécurité santé, exécutées dans le cadre des présentes, intéressent les travaux d'assainissement et tous autres travaux dont l'EPT Paris Terres d'Envol a compétence. Elles prennent place dans le cadre d'une opération regroupant plusieurs intervenants : maître d'oeuvre externe ou interne aux services techniques, bureau d'études, OPC, contrôleur technique (CT), entrepreneurs
| Identifiant procédure | 00c275ff-8543-4e67-9aec-f010da45b634 |
| Identifiant interne | EPT 2613 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317200 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 05 août 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les missions de coordination sécurité santé, exécutées dans le cadre des présentes, intéressent les travaux d'assainissement et tous autres travaux dont l'EPT Paris Terres d'Envol a compétence. Elles prennent place dans le cadre d'une opération regroupant plusieurs intervenants : maître d'oeuvre externe ou interne aux services techniques, bureau d'études, OPC, contrôleur technique (CT), entrepreneurs
| Code CPV | 71317200 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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