26MC0167PA Prestation de destruction de véhicules pour le compte du parc automobile de Toulouse Métropole

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres prestations de services récents →Prestations de services en Occitanie →

Valeur estimée

0 €

Lieu

Département 31

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Toulouse Métropole
Contact	MOUDENC Jean-Luc
Adresse	Direction de la commande publique
Code postal	31100
Ville	Toulouse
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	0581917200
Email	correspondre@aws-france.com
Site web / DCE	https://www.toulouse-metropole.fr/

Procédure

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché concerne la destruction de véhicules réformés du parc automobile de Toulouse Métropole. Il s'agit de véhicules et engins ne pouvant être vendus aux enchères, éventuellement sinistrés. Les enlèvements auront lieux sur les différents sites de Toulouse Métropole : Lieu(x) d'exécution : Site Roquemaurel 14 Rue Roquemaurel 31500 Toulouse Site Sang de Serp 224 Sang de Serp 31200 Toulouse Site Monlong 5 Chemin de Perpignan 31100 Toulouse Site Raisin 7 Avenue François Collignon 31200 Toulouse

Identifiant procédure	ad2c1986-ffd6-4f89-8974-fe9525a79947
Identifiant interne	26MC0167PA
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	50190000
Valeur estimée HT	0 € EUR
Lieu d'exécution	Département 31
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	07 juillet 2026
Date limite de réponse	07 août 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	30%
Qualité	Performances en matière de protection de l'environnement	10%
Prix	Prix des prestations (redevance proposée)	60%

Lots1 lot

LOT-000026MC0167PA Prestation de destruction de véhicules pour le compte du parc automobile de Toulouse Métropole

▶

Code CPV	50190000
Renouvellements max	1
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des prestations est de deux semaines à compter de la réception du bon de commande, indiquant la liste des véhicules à détruire

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	30%
Qualité	Performances en matière de protection de l'environnement	10%
Prix	Prix des prestations (redevance proposée)	60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres prestations de services, Haute-Garonne (31) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →