Appel à partenariat pour la mise en place d'une complémentaire santé sécurisée et solidaire pour les habitants de la Ville d'Etaples-sur-mer
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune d'Etaples-sur-mer |
| SIRET | 21620318200011 |
| Contact | Service Marchés Publics |
| Code postal | 62630 |
| Ville | ETAPLES SUR MER |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Site web / DCE | https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ |
Section 2 — Procédure
Description
Il est rappelé que les collectivités territoriales et/ou les établissements publics administratifs tels que les CCAS n'ont pas pour compétence de souscrire des contrats de complémentaire santé au profit de leurs habitants, cette dé-marche relevant d'une initiative propre à chaque ménage. Par ailleurs, ils n'ont pas pour ambition de participer finan-cièrement au coût de cette complémentaire santé. L'appel à partenariat repose avant tout sur une démarche sociale, solidaire, bienveillante et responsable. Afin d'asseoir et d'insister sur ce caractère social fondamental, et pour soutenir activement le déploiement continu de ce dispositif auprès des publics les plus fragiles, la Ville d'Etaples-sur-mer procède à la mise à disposition à titre gratuit d'un local adapté au sein même des structures du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cette implanta-tion au cœur de l'action sociale communale garantit aux usagers un accès de proximité, confidentiel et sécurisé.
| Identifiant interne | C26.006 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Etaples-sur-mer |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 31 juillet 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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