Réf. 26-67208Prestations de services

26_CNIL_03

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
334 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
ContactService des finances de la commande publique et des moyens généraux
Code postal75007
VillePARIS
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0153732500
Emailachats@cnil.fr

Procédure

Description

Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes

Identifiant procédure42e03d6b-a1c5-4ed4-94d4-7e94ecf98ea1
Identifiant interne26_CNIL_03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal75130000
Valeur estimée HT334 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication08 juillet 2026
Date limite de réponse12 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%

Lots1 lot

LOT-0001Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes
▶
Code CPV75130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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