Réf. 26-67501Prestations de servicesFormation

Prestations de formation à destination des agents techniques de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 92
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMinistère chargé de la transition ecologique - Direction générale de la prévention dres risques (DGPR)
AdresseTour Séquoia - 1 place Carpeaux
Code postal92
VillePuteaux - La Défense
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 1 40 81 21 22
Emaildgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Description

Le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation à destination des agents techniques de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il consiste en la réalisation de sessions de formation réparties en 26 lots selon les thématiques métier. Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, avec maximum et d'une durée ferme de 4 ans.

Identifiant procédure2f5cb2d3-3d45-4d88-bf4f-b24e4e714b88
Identifiant interne2025_SRT_FORMATIONS_THEMATIQUES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal80531200
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 26 lots

Calendrier

Date de publication08 juillet 2026
Date limite de réponse16 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %

Lots26 lots

LOT-0001Lot 1 - Géologie
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Module A - Géologie : les fondamentaux Module B - Impact hydraulique des installations classées Module C - Formation géotechnique appliquée aux analyses de stabilité

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0002Lot 2 : Air et odeurs
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L'air et les odeurs

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0003Lot 3 - Risques chimiques
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Maîtrise des risques chimiques

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0004Lot 4 : Emissions aqueuses
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Module A - Prévention de la pollution des eaux d'origine industrielle Module B - Traitement des effluents industriels

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0005Lot 5 : Risques chroniques
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Prévention et gestion des risques sanitaires chroniques

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0006Lot 6 : Méthodologie de gestion des sites et sols pollués (SSP)
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Méthodologie de gestion des sites et sols pollués (SSP)

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0007Lot 7 : Prévention et gestion des pollutions de sols des ICPE
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Bases légales et réglementaires pour prévenir et gérer les pollutions de sols des ICPE

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0008Lot 8 : Sous-Sol
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Module A - initiation aux métiers du sous-sol : module carrières Module B - initiation aux métiers du sous-sol : module mines, après mine Module C - Autorisation d'une exploitation de carrière : étude d'impact, biodiversité et AP d'autorisation Module D - Explosifs dans les industries extractives Module E - Remise en état des carrières Module F - Carrières souterraines Module G - Contrôle de la santé et la sécurité au travail dans les industries extractives souterraines

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0009Lot 9 : Forages
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Bases techniques pour le contrôle des forages dans les domaines de la géothermie et du pétrole

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0010Lot 10 : Déchets
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Les déchets

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0011Lot 11 : Risques accidentels
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Module A - Les risques accidentels et l'étude de danger (EDD) - niveau 1 Module B - Les risques accidentels et l'étude de danger - niveau 2

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0012Lot 12 : Appareils à pression et canalisations
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Module A - Connaissances générales des appareils à pression (AP) Module B - Surveillance et inspection des appareils à pression (AP) Module C - Les services d'inspection reconnus (SIR) Module D - Examen approfondi de dossiers - équipements neufs et en service Module E - Canalisations de transport Module F - Distribution et utilisation du gaz, réglementation anti-endommagement

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0013Lot 13 : Métallurgie, modes de dégradation et criticité
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Module A - Connaissances techniques des appareils à pression (AP) Module B - Modes de dégradation des appareils à pression (mécanismes et surveillance) Module C - La méthode "Risk Based Inspection" (RBI)

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0014Lot 14 : Intégrité des canalisations de transports
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Intégrité des canalisations de transports - programmes de surveillance et de maintenance

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0015Lot 15 : Soudage et épreuves de canalisations de transport
▶

Soudage et épreuves de canalisations de transport

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0016Lot 16 : Surveillance du marché des appareils et matériels à gaz
▶

Surveillance du marché des appareils et matériels à gaz

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0017Lot 17 : Protection cathodique
▶

Analyse de dossiers de protection cathodique des canalisations de transport

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0018Lot 18 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
▶

Mise en oeuvre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0019Lot 19 : Risques NATECH
▶

Module A - Prévention des risques d'origine naturelle dans les ICPE : Foudre Module B - Prévention des risques d'origine naturelle dans les ICPE : Séisme Module C - Prévention des risques d'origine naturelle dans les ICPE : Inondation

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0020Lot 20 : Risques incendie dans les ICPE
▶

Prévention du risque incendie dans les ICPE

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0021Lot 21 : Réexamen des meilleures techniques disponibles - Directive IED
▶

Réexamen des meilleures techniques disponibles - Directive IED

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0022Lot 22 : Legionellose
▶

Module A - Prévention du risque Legionellose dans les ICPE - niveau 1 Module B - Prévention du risque Legionellose dans les ICPE - niveau 2

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0023Lot 23 : Installations de traitement de déchets
▶

Installations de traitement de déchets

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0024Lot 24 : GEREP
▶

Module A - GEREP Perfectionnement partie Air Module B - GEREP Elevages

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0025Lot 25 : Combustion
▶

Réglementation des installations de combustion

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %
LOT-0026Lot 26 : Plan de gestion des solvants
▶

Plan de gestion des solvants

Code CPV80531200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 : Valeur technique - 60 %
PrixCritère 2 : Prix - 30 %
QualitéCritère 3 : Considérations environnementales - 10 %

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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