Réf. 26-67104Prestations de services

L'ORIENTATION DES BENEFICIAIRES DU RSA ET ENGAGEMENT D'UN PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'INSERTION

Valeur estimée
900 000 €
Lieu
Département 25
Nature
Services
Délai
48j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement du Doubs
ContactBOUQUIN Christine
AdresseHôtel du Département
Code postal25031
VilleBesancon Cedex
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0381258125
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.doubs.fr/

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu du 27/10/2026 au 31/12/2029

Identifiant procédure5ee3590d-a0ed-4b3e-a18b-17b4c3b59b00
Identifiant interne2026DASL0001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal85312300
Valeur estimée HT900 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 25
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication08 juillet 2026
Date limite de réponse24 août 2026(48 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéOrganisation écoresponsable de la prestation5%
PrixPrix des prestations35%
QualitéValeur technique60%
QualitéOrganisation écoresponsable de la prestation5%
PrixPrix des prestations35%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Direction territoriale des Solidarités Humaines de BESANCON
Code CPV85312300

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéOrganisation écoresponsable de la prestation5%
PrixPrix des prestations35%
LOT-0002Direction territoriale des Solidarités Humaines de MONTBELIARD
Code CPV85312300

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéOrganisation écoresponsable de la prestation5%
PrixPrix des prestations35%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 24 août 202648j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.