Réf. 26-67104Prestations de services

L'ORIENTATION DES BENEFICIAIRES DU RSA ET ENGAGEMENT D'UN PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'INSERTION

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
900 000 €
Lieu
Département 25
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement du Doubs
ContactBOUQUIN Christine
AdresseHôtel du Département
Code postal25031
VilleBesancon Cedex
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0381258125
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.doubs.fr/

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu du 27/10/2026 au 31/12/2029

Identifiant procédure5ee3590d-a0ed-4b3e-a18b-17b4c3b59b00
Identifiant interne2026DASL0001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal85312300
Valeur estimée HT900 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 25
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication08 juillet 2026
Date limite de réponse24 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéOrganisation écoresponsable de la prestation5%
PrixPrix des prestations35%
QualitéValeur technique60%
QualitéOrganisation écoresponsable de la prestation5%
PrixPrix des prestations35%

Lots2 lots

LOT-0001Direction territoriale des Solidarités Humaines de BESANCON
▶
Code CPV85312300

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéOrganisation écoresponsable de la prestation5%
PrixPrix des prestations35%
LOT-0002Direction territoriale des Solidarités Humaines de MONTBELIARD
▶
Code CPV85312300

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéOrganisation écoresponsable de la prestation5%
PrixPrix des prestations35%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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