Réf. 26-67232Prestations de servicesEtude

Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 31 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
500 000 €
Lieu
Département 61
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielFLERS AGGLO
ContactPREVOST Jérémy
Adresse41, rue de la Boule
Code postal61103
VilleFlers
Département61
RégionNormandie
Téléphone0233646600
Emailaccueil@flers-agglo.fr
Site web / DCEhttp://www.flers-agglo.fr

Procédure

Description

Le présent appel d'offres ouvert a pour objet, dans le cadre de l'élaboration du PLUIH : la mission principale d'élaboration du PLUIH (lot1), le diagnostic agricole (lot 2) et le volet habitat du PLUIH (lot 3)

Identifiant procédure3e0faa97-7701-434e-9007-31f2abd7709e
Identifiant interne2026-FA-033a035
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71410000
Valeur estimée HT500 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 61
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication08 juillet 2026
Date limite de réponse31 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Lot n°1 : Mission principale d'élaboration du PLUi-H
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Le lot 1 concerne la mission principale d'élaboration du PLUIH

Code CPV71410000
LOT-0002Lot n°2 : Diagnostic agricole
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Le lot 2 concerne le diagnostic agricole

Code CPV71410000
LOT-0003Lot n°3 : Volet Habitat du PLUi-H
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Le lot 3 concerne le volet habitat du PLUIH

Code CPV71410000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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