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Réf. 26-67743Prestations de services

ÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA CREUSE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres prestations de services récents →Prestations de services en Nouvelle-Aquitaine →
Lieu
Département 23
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSM du scot de la Creuse
Adresse22 avenue Charles de Gaulle
Code postal23200
VilleGUÉRET
Département23
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone05 18 18 01 00
Emailmyriam.simonneau@creuse-grand-sud.fr

Procédure

Description

Cf RC

Identifiant procédure9fc8ebc8-9561-4fb4-bbe4-575744d356de
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71356200
Lieu d'exécutionDépartement 23
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication09 juillet 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Elaboration globale du SCoT
▶

Cf RC

Code CPV71356200
LOT-0002Sécurité juridique de la démarche et du document
▶

Cf RC

Code CPV71356200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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