Affrètement à temps d'un navire hauturier
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DGDDI DNGCD |
| Adresse | 17 rue Ferrer |
| Code postal | 76600 |
| Ville | Le Havre |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 9 70 27 97 00 |
| dngcd-daf-achat@douane.finances.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.douane.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage. Il en sera principalement fait usage pour l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer.
| Identifiant procédure | 2b12f515-7fb6-4ab7-8e30-26bee7f34796 |
| Identifiant interne | FCS202601 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 63726400 |
| Valeur estimée HT | 5 550 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026(68 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère Prix 55% | |
| Qualité | 40% Valeur technique de l'offre | |
| Qualité | 5% Valeur environnementale |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage. Il en sera principalement fait usage pour l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer.▶
| Code CPV | 63726400 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère Prix 55% | |
| Qualité | 40% Valeur technique de l'offre | |
| Qualité | 5% Valeur environnementale |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 septembre 202668j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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