Réf. 26-68543Prestations de services

PRESTATIONS DE TECHNICIEN D INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE EN PMI

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Contactle Président du Conseil départemental
AdresseDirection de la Commande Publique
Code postal31090
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0534333594
Emailmarches@cd31.fr
Site web / DCEhttp://www.haute-garonne.fr

Procédure

Description

Accord-cadre à bons de commande

Identifiant procédure29df4dfa-ed73-4ba3-972e-3d6cfaee0b68
Identifiant interne26CD310096
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal85300000
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication10 juillet 2026
Date limite de réponse28 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000PRESTATIONS DE TECHNICIEN D INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE EN PMI
▶

Accord-cadre à bons de commande

Code CPV85300000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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