Réf. 26-68492Prestations de services
Accord-cadre relatif à la distribution du journal municipal, de courriers et de documents municipaux non adressés
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 11 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 94
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS |
| Contact | Jean-Philippe GAUTRAIS |
| Adresse | 4, esplanade Louis Bayeurte |
| Code postal | 94125 |
| Ville | FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 149747474 |
| achats@fontenay-sous-bois.fr | |
| Site web / DCE | https://www.fontenay.fr/index.html |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la distribution du journal municipal ainsi que de courriers et documents municipaux divers non adressés à destination de la population fontenaysienne. L'accord-cadre se décompose en deux (2) lots : - Lot n°1 : Distribution du journal municipal d'informations locales « À Fontenay » (mensuel), des hors-séries ou des suppléments ; - Lot n°2 : Distribution de courriers et documents municipaux divers non adressés et ponctuels.
| Identifiant procédure | b5efc999-04be-480f-bfca-1799e16d5d62 |
| Identifiant interne | PPP1Y5-116/6173/26074 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 64121100 |
| Lieu d'exécution | Département 94 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 11 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Critère prix | 40% |
| Qualité | Sous-critère technique n°1 - Capacité du candidat à mobilier des moyens humains et description de la méthodologie mise en oeuvre pour effectuer les prestations. | 20% |
| Qualité | Sous-critère technique n°2 - Capacité du candidat à assurer le suivi de l’activité, la qualité et la performance technique de sa prestation | 15% |
| Qualité | Sous-critère technique n°3 - Capacité du candidat à mettre en place une communication avec le pouvoir adjudicateur et à faire état de son rapport de distribution | 15% |
| Qualité | Sous-critère social n°1 – Capacité du candidat à mettre en oeuvre des mesures sociales au profit des agents de distribution | 6% |
| Qualité | Sous-critère environnemental n°2 - Capacité du candidat à mettre en place des actions concrètes pour réduire l’empreinte carbone dans le cadre de l’exécution contractuelle. | 4% |
| Coût | Critère prix | 40% |
| Qualité | Sous-critère technique n°1 - Capacité du candidat à mobilier des moyens humains et description de la méthodologie mise en oeuvre pour effectuer les prestations. | 20% |
| Qualité | Sous-critère technique n°2 - Capacité du candidat à assurer le suivi de l’activité, la qualité et la performance technique de sa prestation | 15% |
| Qualité | Sous-critère technique n°3 - Capacité du candidat à mettre en place une communication avec le pouvoir adjudicateur et à faire état de son rapport de distribution | 15% |
| Qualité | Sous-critère social n°1 – Capacité du candidat à mettre en oeuvre des mesures sociales au profit des agents de distribution | 6% |
| Qualité | Sous-critère environnemental n°2 - Capacité du candidat à mettre en place des actions concrètes pour réduire l’empreinte carbone dans le cadre de l’exécution contractuelle. | 4% |
Lots2 lots
LOT-0001Distribution du journal municipal d'informations locales « À Fontenay » (mensuel), des hors-séries ou des suppléments▶
| Code CPV | 64121100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement (conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP)., il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans maximum (période initiale et reconductions comprises). Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction à l'initiative du titulaire, ce dernier informe le pouvoir adjudicateur dans un délai minimal de 2 mois avant la date de fin d'exécution prévisionnelle. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction. A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. L'accord-cadre comprend une clause de reconduction anticipée. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Critère prix | 40% |
| Qualité | Sous-critère technique n°1 - Capacité du candidat à mobilier des moyens humains et description de la méthodologie mise en oeuvre pour effectuer les prestations. | 20% |
| Qualité | Sous-critère technique n°2 - Capacité du candidat à assurer le suivi de l’activité, la qualité et la performance technique de sa prestation | 15% |
| Qualité | Sous-critère technique n°3 - Capacité du candidat à mettre en place une communication avec le pouvoir adjudicateur et à faire état de son rapport de distribution | 15% |
| Qualité | Sous-critère social n°1 – Capacité du candidat à mettre en oeuvre des mesures sociales au profit des agents de distribution | 6% |
| Qualité | Sous-critère environnemental n°2 - Capacité du candidat à mettre en place des actions concrètes pour réduire l’empreinte carbone dans le cadre de l’exécution contractuelle. | 4% |
LOT-0002Distribution de courriers et documents municipaux divers non adressés et ponctuels▶
| Code CPV | 64121100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le lot 2 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction à l'initiative du titulaire, ce dernier informe le pouvoir adjudicateur dans un délai minimal de 2 mois avant la date de fin d'exécution prévisionnelle. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction. A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Le présent accord-cadre comprend une clause de reconduction anticipée. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Critère prix | 40% |
| Qualité | Sous-critère technique n°1 - Capacité du candidat à mobilier des moyens humains et description de la méthodologie mise en oeuvre pour effectuer les prestations. | 20% |
| Qualité | Sous-critère technique n°2 - Capacité du candidat à assurer le suivi de l’activité, la qualité et la performance technique de sa prestation | 15% |
| Qualité | Sous-critère technique n°3 - Capacité du candidat à mettre en place une communication avec le pouvoir adjudicateur et à faire état de son rapport de distribution | 15% |
| Qualité | Sous-critère social n°1 – Capacité du candidat à mettre en oeuvre des mesures sociales au profit des agents de distribution | 6% |
| Qualité | Sous-critère environnemental n°2 - Capacité du candidat à mettre en place des actions concrètes pour réduire l’empreinte carbone dans le cadre de l’exécution contractuelle. | 4% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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