Réf. 26-69283Prestations de services

ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES EN INSERTION AFIN DE FAVORISER UNE REPRISE D'ACTIVITE DURABLE

Lieu
Département 65
Nature
Services
Délai
65j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement des Hautes Pyrénées
ContactPÉLIEU Michel
AdresseHotel du département
Code postal65013
VilleTarbes
Département65
RégionOccitanie
Téléphone0562567865
Emailcommandepublique@ha-py.fr
Site web / DCEhttp://commandepublique.ha-py.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel pour le lot 1 : 216 000 euro(s) HT et lot 2 : 64 000 euro(s) HT. Conclu pour 1 an à compter du 01/01/2027 et reconductible 2 fois 1 an. Attribution d'un marché pour chaque lot

Identifiant procédureb46502c6-f503-4783-ab4b-ab513cbe2a42
Identifiant interneM26INS004
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal85312510
Lieu d'exécutionDépartement 65
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication12 juillet 2026
Date limite de réponse15 septembre 2026(65 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2-Valeur technique (en points)60%
Qualité2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions adaptées au public en insertion, actions collectives, individuelles, innovantes…) (en points)24%
Qualité2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des Cv anonymisés transmis) (en points)16%
Qualité2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre (en points)12%
Qualité2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet (en points)8%
Prix1-Prix des prestations (en points)40%
Qualité2-Valeur technique (en points)60%
Qualité2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions adaptées au public en insertion, actions collectives, individuelles, innovantes…) (en points)24%
Qualité2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des Cv anonymisés transmis) (en points)16%
Qualité2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre (en points)12%
Qualité2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet (en points)8%
Prix1-Prix des prestations (en points)40%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Action d'accompagnement en insertion des travailleurs indépendants

Action d'accompagnement en insertion des travailleurs indépendants<br/>

Code CPV85312510
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2-Valeur technique (en points)60%
Qualité2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions adaptées au public en insertion, actions collectives, individuelles, innovantes…) (en points)24%
Qualité2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des Cv anonymisés transmis) (en points)16%
Qualité2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre (en points)12%
Qualité2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet (en points)8%
Prix1-Prix des prestations (en points)40%
LOT-0002Action d'accompagnement en insertion des exploitants agricoles

Action d'accompagnement en insertion des exploitants agricoles<br/>

Code CPV85312510
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2-Valeur technique (en points)60%
Qualité2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions adaptées au public en insertion, actions collectives, individuelles, innovantes…) (en points)24%
Qualité2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des Cv anonymisés transmis) (en points)16%
Qualité2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre (en points)12%
Qualité2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet (en points)8%
Prix1-Prix des prestations (en points)40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 septembre 202665j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.