ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES EN INSERTION AFIN DE FAVORISER UNE REPRISE D'ACTIVITE DURABLE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 65

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Département des Hautes Pyrénées
Contact	PÉLIEU Michel
Adresse	Hotel du département
Code postal	65013
Ville	Tarbes
Département	65
Région	Occitanie
Téléphone	0562567865
Email	commandepublique@ha-py.fr
Site web / DCE	http://commandepublique.ha-py.fr/

Procédure

Description

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel pour le lot 1 : 216 000 euro(s) HT et lot 2 : 64 000 euro(s) HT. Conclu pour 1 an à compter du 01/01/2027 et reconductible 2 fois 1 an. Attribution d'un marché pour chaque lot

Identifiant procédure	b46502c6-f503-4783-ab4b-ab513cbe2a42
Identifiant interne	M26INS004
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	85312510
Lieu d'exécution	Département 65
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	12 juillet 2026
Date limite de réponse	15 septembre 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	2-Valeur technique (en points)	60%
Qualité	2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions adaptées au public en insertion, actions collectives, individuelles, innovantes…) (en points)	24%
Qualité	2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des Cv anonymisés transmis) (en points)	16%
Qualité	2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre (en points)	12%
Qualité	2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet (en points)	8%
Prix	1-Prix des prestations (en points)	40%
Qualité	2-Valeur technique (en points)	60%
Qualité	2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions adaptées au public en insertion, actions collectives, individuelles, innovantes…) (en points)	24%
Qualité	2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des Cv anonymisés transmis) (en points)	16%
Qualité	2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre (en points)	12%
Qualité	2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet (en points)	8%
Prix	1-Prix des prestations (en points)	40%

Lots2 lots

LOT-0001Action d'accompagnement en insertion des travailleurs indépendants

▶

Action d'accompagnement en insertion des travailleurs indépendants&lt;br/&gt;

Code CPV	85312510
Renouvellements max	2
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	2-Valeur technique (en points)	60%
Qualité	2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions adaptées au public en insertion, actions collectives, individuelles, innovantes…) (en points)	24%
Qualité	2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des Cv anonymisés transmis) (en points)	16%
Qualité	2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre (en points)	12%
Qualité	2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet (en points)	8%
Prix	1-Prix des prestations (en points)	40%

LOT-0002Action d'accompagnement en insertion des exploitants agricoles

▶

Action d'accompagnement en insertion des exploitants agricoles&lt;br/&gt;

Code CPV	85312510
Renouvellements max	2
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	2-Valeur technique (en points)	60%
Qualité	2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions adaptées au public en insertion, actions collectives, individuelles, innovantes…) (en points)	24%
Qualité	2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des Cv anonymisés transmis) (en points)	16%
Qualité	2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre (en points)	12%
Qualité	2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet (en points)	8%
Prix	1-Prix des prestations (en points)	40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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