MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR DES OPERATIONS DE CATEGORIE 2 ET 3
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de la Seyne sur Mer |
| Adresse | Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre |
| Code postal | 83500 |
| Ville | La Seyne sur Mer |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494069500 |
| marches-publics@la-seyne.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE
| Identifiant procédure | 3355512a-e33f-4019-bed8-4e3d1939d45a |
| Identifiant interne | 26S0003 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71631300 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 22 septembre 2026(72 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE▶
Ce lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires qui sera attribué à 3 titulaires pour le lot 1 sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants. L'accord cadre s'exécutera par émission de bons de commande successifs ou par l'intermédiaire de marchés subséquents suivant les dispositions fixées au CCAP. les montants minimum et maximum annuels propre au lot 1 sont les suivants montant mini: 10 000€ HT montant maxi: 80 000€ HT
| Code CPV | 71630000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. |
LOT-0002MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR DES OPERATIONS DE 2EME ET 3EME CATEGORIE▶
Ce lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires qui sera attribué à 3 titulaires pour le lot 2 sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants. L'accord cadre s'exécutera par émission de bons de commande successifs ou par l'intermédiaire de marchés subséquents suivant les dispositions fixées au CCAP. Les montants minimum et maximum annuels propre au lot 2 sont les suivants montant mini 10 000€ HT montant maxi 80 000€ HT
| Code CPV | 71317210 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 septembre 202672j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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