Réalisation de prestations d'impression et de distribution pour le compte de la Ville d'Épinay-sous-Sénart.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 24 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie Epinay Sous Senart |
| Contact | Mounissamy Ilakiya |
| Adresse | 8 rue Sainte Geneviève |
| Code postal | 91860 |
| Ville | Epinay sous senart |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0160478530 |
| marches@ville-epinay-senart.fr |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), a pour objet : la réalisation de prestations d'impression et de distribution pour le compte de la Ville d'Épinay-sous-Sénart, à savoir : - La conception graphique et la mise en page du bulletin municipal, ainsi que la création ponctuelle de supports de communication imprimés ou numériques produits par la ville. - L'impression du bulletin municipal et des supports de communication imprimés de la collectivité (affiches, flyers, brochures, etc.). - La distribution du bulletin municipal dans toutes les boîtes aux lettres de la commune, ainsi que la distribution ponctuelle d'autres supports imprimés. - La réalisation de films thématiques en fonction de l'actualité municipale. Ces prestations visent à garantir une production cohérente, qualitative et homogène du bulletin municipal et des supports imprimés diffusés par la ville. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
| Identifiant procédure | 45ceeb6c-d734-4b74-a632-bb85cc9504ba |
| Identifiant interne | 2026-06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79800000 |
| Valeur estimée HT | 520 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | — | |
| Coût | — | |
| Coût | — | |
| Coût | — |
Lots4 lots
LOT-0001Conception graphique et mise en page, (bulletin municipal et supports divers)▶
| Code CPV | 79800000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date de reconduction du présent contrat. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre au-delà de cette échéance, dans un délai maximum de quatre mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | — |
LOT-0002Impression (brochures, guides, affiches, bulletin municipal)▶
| Code CPV | 79800000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date de reconduction du présent contrat. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre au-delà de cette échéance, dans un délai maximum de quatre mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | — |
LOT-0003Distribution (bulletin municipal et autres supports)▶
| Code CPV | 79800000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date de reconduction du présent contrat. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre au-delà de cette échéance, dans un délai maximum de quatre mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | — |
LOT-0004Réalisation de films▶
| Code CPV | 79800000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date de reconduction du présent contrat. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre au-delà de cette échéance, dans un délai maximum de quatre mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | — |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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