Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 71

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Contact	Monsieur Jean-Patrick Courtois
Adresse	67 esplanade du Breuil
Code postal	71000
Ville	Mâcon
Département	71
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	+33 385210770
Email	marchespublics@mb-agglo.com
Site web / DCE	https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690318&am

Description

Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération

Identifiant procédure	4a701100-5f47-46bb-adce-477a4bc66a1a
Identifiant interne	AOO_TRAITEMENT_DECHETS_VEGETAUX
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	274
Lieu d'exécution	Département 71
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Date de publication	25 avril 2026
Date limite de réponse	27 mai 2026

Type	Description	Pondération
Coût	coût	60%
Qualité	Qualité dont : 1 / Pertinence de l’organisation des différentes phases de gestion des déchets végétaux, de la réception à la commercialisation des produits normés Le soumissionnaire présentera les actions en faveur du développement durable en lien avec l’exécution des prestations du marché qu’il s’engage à respecter. - sur 16 points 2 / Pertinence des moyens humains affectés : organigramme, missions, qualifications, formations (y compris pour l’interlocuteur identifié) - sur 12 points 3 / Pertinence pour chaque site des moyens matériels affectés au présent marché : description de l’ensemble des équipements fixes ou mobiles utilisés, caractéristiques techniques, ancienneté, bilan carbone, matériel de remplacement - sur 12 points	40%

LOT-0001Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération

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Code CPV	90513000
Renouvellements max	1

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	coût	60%
Qualité	Qualité dont : 1 / Pertinence de l’organisation des différentes phases de gestion des déchets végétaux, de la réception à la commercialisation des produits normés Le soumissionnaire présentera les actions en faveur du développement durable en lien avec l’exécution des prestations du marché qu’il s’engage à respecter. - sur 16 points 2 / Pertinence des moyens humains affectés : organigramme, missions, qualifications, formations (y compris pour l’interlocuteur identifié) - sur 12 points 3 / Pertinence pour chaque site des moyens matériels affectés au présent marché : description de l’ensemble des équipements fixes ou mobiles utilisés, caractéristiques techniques, ancienneté, bilan carbone, matériel de remplacement - sur 12 points	40%

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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