Réf. 26-69931Prestations de services

Prestations de services pour l'externalisation des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) sans gestion des prestations sociales et des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
2 133 333 €
Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielConseil Départemental du Nord
ContactPrésident du Département du Nord
AdresseHôtel du Département
Code postal59047
VilleLille
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone0359735959
EmailPAP-FS@lenord.fr
Site web / DCEhttps://lenord.fr/

Procédure

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique (par lot.) Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Identifiant procédure1037ce24-ad6e-406e-a4af-8906b100c22b
Identifiant interne20260078
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal85310000
Valeur estimée HT2 133 333 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication15 juillet 2026
Date limite de réponse02 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique80%
PrixPrix20%
QualitéValeur technique80%
PrixPrix20%

Lots2 lots

LOT-0001Lot n°1 Externalisation des MASP de niveau 1 et 2 sur le territoire des Flandres, Métropole Lille, Métropole Roubaix-Tourcoing
▶
Code CPV85310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementCf article 4 du Ccap

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique80%
PrixPrix20%
LOT-0002Lot n°2 Externalisation des MASP de niveau 1 et 2 sur le territoire Avesnois, Cambrésis, Douaisis, Valenciennois
▶
Code CPV85310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementCf article 4 du Ccap

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique80%
PrixPrix20%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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