Accord-cadre à bons de commandes relatif à des prestations de traçage des terrains sportifs de la Ville de Perpignan
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Perpignan |
| Contact | le Maire |
| Adresse | Place de la Loge |
| Code postal | 66931 |
| Ville | Perpignan Cedex |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468663279 |
| marchespublics@mairie-perpignan.com | |
| Site web / DCE | http://mairie-perpignan.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 76f79e6e-7676-4a61-ac05-2adcededed3d |
| Identifiant interne | 26MDSPORTSAO18 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77314000 |
| Lieu d'exécution | Département 66 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026(51 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 30% |
| Qualité | Mesures mises en place pour réduire l'impact environnemental de l'activité dans le cadre du marché - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 10% |
| Prix | Prix des prestations - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre à bons de commandes relatif à des prestations de traçage des terrains sportifs de la Ville de Perpignan▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
| Code CPV | 77314000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 30% |
| Qualité | Mesures mises en place pour réduire l'impact environnemental de l'activité dans le cadre du marché - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | 10% |
| Prix | Prix des prestations - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 septembre 202651j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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