MARCHE D'ENQUETES CIVILES
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Hauts-de-Seine Habitat - OPH |
| Adresse | 45 rue Paul Vaillant Couturier |
| Code postal | 92532 |
| Ville | Levallois-Perret |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 171152673 |
| marches@hdshabitat.fr | |
| Site web / DCE | https://hautsdeseinehabitat.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes civiles pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Ces prestations portent notamment sur la recherche d'informations permettant d'identifier les conditions d'occupation d'un logement, de déterminer, le cas échéant, une nouvelle adresse connue, ainsi que la situation financière ou patrimoniale d'un individu, et plus généralement toute investigation civile utile aux missions de l'Office. Le Titulaire sera également chargé d'effectuer des recherches relatives à l'identification des héritiers des débiteurs, ainsi que des démarches auprès des notaires concernés.
| Identifiant procédure | 14c91521-58f9-4727-9b77-36bf3cfd9a96 |
| Identifiant interne | DAF-2026-02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311200 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001MARCHE D'ENQUETES CIVILES▶
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes civiles pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Ces prestations portent notamment sur la recherche d'informations permettant d'identifier les conditions d'occupation d'un logement, de déterminer, le cas échéant, une nouvelle adresse connue, ainsi que la situation financière ou patrimoniale d'un individu, et plus généralement toute investigation civile utile aux missions de l'Office. Le Titulaire sera également chargé d'effectuer des recherches relatives à l'identification des héritiers des débiteurs, ainsi que des démarches auprès des notaires concernés.
| Code CPV | 79311200 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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