Réf. 26-70772Prestations de services

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL INDIVIDUALISE 2027 - 2029

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 14
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
ContactBeatrice Houssay
AdresseRue saint laurent
Code postal14000
VilleCAEN
Département14
RégionNormandie
Téléphone0231571037
Emailbeatrice.houssay@calvados.fr
Site web / DCEhttps://www.calvados.fr

Procédure

Description

Favoriser l’autonomie des bénéficiaires du RSA dans des domaines variés relevant de l’intervention sociale.

Identifiant procédure4f81b32a-be1f-45c7-ac7b-0c803e6096b2
Identifiant interne2025DIL362
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal85000000
Lieu d'exécutionDépartement 14
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication17 juillet 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixNote du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée à l'AE) x 10 x coefficient de pondération40%
QualitéValeur technique - Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5%55%
QualitéDémarche environnementale - Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes5%
PrixPerformance en matière de protection de l'environnement Définition : Définition : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …).40%
QualitéValeur technique : - Qualité de l’accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5%55%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes5%
PrixCe critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x coefficient de pondération40%
QualitéValeur technique Qualité de l’accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5%55%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable5%

Lots3 lots

LOT-0001Lot : 01 Territoires d’action sociale de Lisieux et de Pont-L’évêque
▶

Nombre de personnes accompagnées (file active) : Entre 210 et 270

Code CPV85000000
Renouvellements max2

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixNote du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée à l'AE) x 10 x coefficient de pondération40%
QualitéValeur technique - Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5%55%
QualitéDémarche environnementale - Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes5%
LOT-0002Lot : 02 Territoires d’action sociale du Bessin, Bocage et Falaise
▶

Nombre de personnes accompagnées (file active) : Entre 210 et 270

Code CPV85000000
Renouvellements max2

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPerformance en matière de protection de l'environnement Définition : Définition : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …).40%
QualitéValeur technique : - Qualité de l’accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5%55%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes5%
LOT-0003Lot : 03 Territoire d’action sociale de Caen élargi
▶

Nombre de personnes accompagnées (file active) : Entre 720 et 900

Code CPV85000000
Renouvellements max2

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCe critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x coefficient de pondération40%
QualitéValeur technique Qualité de l’accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5%55%
QualitéPerformance en matière de protection de l'environnement : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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