ACCOMPAGNEMENT SOCIAL INDIVIDUALISE 2027 - 2029
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) |
| Contact | Beatrice Houssay |
| Adresse | Rue saint laurent |
| Code postal | 14000 |
| Ville | CAEN |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0231571037 |
| beatrice.houssay@calvados.fr | |
| Site web / DCE | https://www.calvados.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Favoriser l’autonomie des bénéficiaires du RSA dans des domaines variés relevant de l’intervention sociale.
| Identifiant procédure | 4f81b32a-be1f-45c7-ac7b-0c803e6096b2 |
| Identifiant interne | 2025DIL362 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85000000 |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026(64 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée à l'AE) x 10 x coefficient de pondération | 40% |
| Qualité | Valeur technique - Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5% | 55% |
| Qualité | Démarche environnementale - Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes | 5% |
| Prix | Performance en matière de protection de l'environnement Définition : Définition : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …). | 40% |
| Qualité | Valeur technique : - Qualité de l’accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5% | 55% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes | 5% |
| Prix | Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x coefficient de pondération | 40% |
| Qualité | Valeur technique Qualité de l’accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5% | 55% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable | 5% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Lot : 01 Territoires d’action sociale de Lisieux et de Pont-L’évêque▶
Nombre de personnes accompagnées (file active) : Entre 210 et 270
| Code CPV | 85000000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée à l'AE) x 10 x coefficient de pondération | 40% |
| Qualité | Valeur technique - Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5% | 55% |
| Qualité | Démarche environnementale - Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes | 5% |
LOT-0002Lot : 02 Territoires d’action sociale du Bessin, Bocage et Falaise▶
Nombre de personnes accompagnées (file active) : Entre 210 et 270
| Code CPV | 85000000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Performance en matière de protection de l'environnement Définition : Définition : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes (transport, déplacement, matériel, fournitures, …). | 40% |
| Qualité | Valeur technique : - Qualité de l’accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5% | 55% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes | 5% |
LOT-0003Lot : 03 Territoire d’action sociale de Caen élargi▶
Nombre de personnes accompagnées (file active) : Entre 720 et 900
| Code CPV | 85000000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x coefficient de pondération | 40% |
| Qualité | Valeur technique Qualité de l’accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des professionnels : 15% - Couverture territoriale de l'offre : 5% | 55% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement : Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 septembre 202664j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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