Prestations d'investigations complémentaires, de localisation et de marquage/piquetage sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 66

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Contact	ALIOT- Président Louis
Adresse	11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal	66006
Ville	Perpignan
Département	66
Région	Occitanie
Téléphone	0468086000
Email	accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Site web / DCE	http://www.perpignanmediterranee.org

Procédure

Description

Le présent accord cadre a pour objet les prestations d'investigations complémentaires, de localisation et de marquage/piquetage de réseaux nécessaires à la réalisation des opérations d'ouvrages d'infrastructures et de réseaux engagées par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU). Cet accord-cadre sera conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande.Les titulaires se verront attribuer les bons de commande selon la méthode dite « en cascade » dans les conditions fixées à l'article 1.4 du CCAP. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 290 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Identifiant procédure	086dd06e-2861-42a9-a075-4629560d8f47
Identifiant interne	2026049
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71631000
Lieu d'exécution	Département 66
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	17 juillet 2026
Date limite de réponse	15 septembre 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	60%
Coût	Prix des prestations	40%

Lots1 lot

LOT-0000Prestations d'investigations complémentaires, de localisation et de marquage/piquetage sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

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Code CPV	71631000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	60%
Coût	Prix des prestations	40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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