Accueil/Prestations de services/Occitanie/Haute-Garonne (31)
Réf. 26-37211Prestations de services

Prestations d'enlèvement des boues pâteuses et solides de stations d'épuration et valorisation agricole

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres prestations de services récents →Prestations de services en Occitanie →
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielRESEAU 31
ContactVINCINI SEBASTIEN
Adresse3 Rue Andre Villet
Code postal31400
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0561173030
Emailmarienoelle.poussines@reseau31.fr
Site web / DCEhttp://www.reseau31.fr

Procédure

Description

Prestations d'enlèvement des boues pâteuses et solides de stations d'épuration et valorisation agricole

Identifiant procédure08fbf56f-6d63-4a10-90c5-5db8016fbe32
Identifiant interne021A2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication14 avril 2026
Date limite de réponse21 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Prestations d'enlèvement des boues pâteuses et solides de stations d'épuration et valorisation agricole
▶
Code CPV90513900
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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