Réf. 26-70500Prestations de services

Les centres de prise en charge individualisée des personnes placées sous-main de Justice radicalisées

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
24 000 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDirection générale de l'administration pénitentiaire
ContactMariana Ouko
Adresse13 Place Vendôme
Code postal75042
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone01 44 77 60 60
Emailmarche-public.dap@justice.gouv.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la prise en charge renforcée et pluridisciplinaire destinée aux personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) suivies au titre de la radicalisation violente. Ce dispositif peut concerner toutes les PPSMJ sous écrou ou non, prévenues ou condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun, prises en charge en milieu ouvert par le SPIP.

Identifiant procédure5199f7db-b9d4-4a77-8863-21d3a62f473a
Identifiant interne25PS5029
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal75231200
Valeur estimée HT24 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 9 lots

Calendrier

Date de publication17 juillet 2026
Date limite de réponse09 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots9 lots

LOT-0001DISP de Paris
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Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Paris.

Code CPV75231200
LOT-0002DISP de Lille
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Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Lille.

Code CPV75231200
LOT-0003DISP de Lyon
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Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Lyon.

Code CPV75231200
LOT-0004DISP de Marseille
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Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Marseille (hors Corse).

Code CPV75231200
LOT-0005DISP de Strasbourg
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Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Strasbourg.

Code CPV75231200
LOT-0006DISP de Toulouse
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Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Toulouse.

Code CPV75231200
LOT-0007DISP de Bordeaux
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Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Bordeaux.

Code CPV75231200
LOT-0008DISP de Rennes
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Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Rennes.

Code CPV75231200
LOT-0009DISP de Dijon
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Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Dijon.

Code CPV75231200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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