Réf. 26-70500Prestations de services

Les centres de prise en charge individualisée des personnes placées sous-main de Justice radicalisées

Valeur estimée
24 000 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
55j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDirection générale de l'administration pénitentiaire
ContactMariana Ouko
Adresse13 Place Vendôme
Code postal75042
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone01 44 77 60 60
Emailmarche-public.dap@justice.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la prise en charge renforcée et pluridisciplinaire destinée aux personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) suivies au titre de la radicalisation violente. Ce dispositif peut concerner toutes les PPSMJ sous écrou ou non, prévenues ou condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun, prises en charge en milieu ouvert par le SPIP.

Identifiant procédure5199f7db-b9d4-4a77-8863-21d3a62f473a
Identifiant interne25PS5029
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal75231200
Valeur estimée HT24 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 9 lots

Calendrier

Date de publication17 juillet 2026
Date limite de réponse09 septembre 2026(55 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots9 lots

LOT-0001DISP de Paris

Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Paris.

Code CPV75231200
LOT-0002DISP de Lille

Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Lille.

Code CPV75231200
LOT-0003DISP de Lyon

Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Lyon.

Code CPV75231200
LOT-0004DISP de Marseille

Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Marseille (hors Corse).

Code CPV75231200
LOT-0005DISP de Strasbourg

Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Strasbourg.

Code CPV75231200
LOT-0006DISP de Toulouse

Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Toulouse.

Code CPV75231200
LOT-0007DISP de Bordeaux

Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Bordeaux.

Code CPV75231200
LOT-0008DISP de Rennes

Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Rennes.

Code CPV75231200
LOT-0009DISP de Dijon

Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Dijon.

Code CPV75231200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 09 septembre 202655j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.