Rédaction de procès verbaux de réunions

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

87 750 €

Lieu

Région Occitanie

Durée

36 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie
SIRET	13000609100313
Contact	Stéphanie GARCY
Code postal	31500
Ville	TOULOUSE
Département	11
Région	Occitanie

Procédure

Description

Le marché a pour objet la sélection d'un prestataire assurant le secrétariat des réunions publiques organisées dans le cadre des commissions de suivi des sites dont le contrôle relève de la DREAL Occitanie.

Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	92312211
Valeur estimée HT	87 750 € EUR
Lieu d'exécution	Région Occitanie
Durée du marché	36 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	16 juillet 2026
Date limite de réponse	21 août 2026
Ouverture des offres	21 août 2026
Durée du marché	36 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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