Externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ministère de la Culture |
| Contact | Mission ministérielle des achats |
| Adresse | 182, rue Saint-Honoré |
| Code postal | 75033 cedex 01 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33140153334 |
| mission-achats.sg@culture.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.culture.gouv.fr/ |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet l’externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture. Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot n°1 : Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction confidentielle des archives publiques intermédiaires ; - Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques.
| Identifiant procédure | 86954004-4832-4d50-a449-5a73a5ed9138 |
| Identifiant interne | 2026-03-MABCM |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79995100 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 28 août 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 : Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction confidentielle des archives publiques intermédiaires▶
| Code CPV | 79995100 |
LOT-0002Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques▶
| Code CPV | 79995100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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