Réf. 26-72561Prestations de services

2026_000223_SGA_SDPAMG_BPI

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
987 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
ContactCorentin Paczkowski
Adresse60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal75509
VilleParis cedex 15
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0900000000
Emailsga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr

Procédure

Description

Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement

Identifiant procédureee52e59c-a3f4-4f79-8aa7-85295e3e9d3e
Identifiant interne2026_000223_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal79111000
Valeur estimée HT987 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication22 juillet 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité60% Cf Règlement de consultation pour la formule de notation
Prix40% Cf Règlement de consultation pour la formule de notation

Lots1 lot

LOT-0001Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
▶
Code CPV79111000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité60% Cf Règlement de consultation pour la formule de notation
Prix40% Cf Règlement de consultation pour la formule de notation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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