DDFIP40COMMISSAIRESDEJUSTICE2026
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 19 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | 040-DDFIP |
| Contact | Cécile DEL DIN |
| Code postal | 40000 |
| Ville | MONT DE MARSAN |
| Département | 40 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 05 58 46 72 73 |
| cecile.del-din@dgfip.finances.gouv.fr |
Procédure
Description
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES.
| Identifiant procédure | 4c5a1808-711b-4855-947f-94a5025ea6c4 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75242110 |
| Lieu d'exécution | Département 40 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 19 août 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES.▶
| Code CPV | 75242110 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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