Réf. 26-72860Prestations de services

MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 77
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielEPAMARNE EPAFRANCE
Contactservice achats
Adresse8 avenue André-Marie Ampère
Code postal77420
VilleChamps-sur-marne
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone0100000000
Emailservice-achats@epa-marnelavallee.fr

Procédure

Description

MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032

Identifiant procédure5b909be9-b828-4416-b431-78ba50f6fed3
Identifiant interneSA/VE - DAF/YH
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79212300
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 77
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication23 juillet 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032
▶
Code CPV79212300

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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