Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Occitanie |
| Contact | DELGA Carole |
| Adresse | 22 boulevard du Maréchal Juin |
| Code postal | 31406 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0561335050 |
| marches.publics@laregion.fr | |
| Site web / DCE | http://www.laregion.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité
| Identifiant procédure | 978a2858-2bf4-4577-951d-81c2aca1c970 |
| Identifiant interne | 2026-ETU-0098 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 333 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 18 mai 2026(20 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002Conseil juridique en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0003Conseil juridique en matière de droit privé▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0004Conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0005Conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires, portuaires et aéroportuaires (réalisation et exploitation)▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0006Conseil juridique en droit de l'Union▶
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 mai 202620j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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