Réf. 26-36689Prestations de servicesAssistance juridique

Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
333 000 €
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielRégion Occitanie
ContactDELGA Carole
Adresse22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal31406
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0561335050
Emailmarches.publics@laregion.fr
Site web / DCEhttp://www.laregion.fr

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité

Identifiant procédure978a2858-2bf4-4577-951d-81c2aca1c970
Identifiant interne2026-ETU-0098
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Valeur estimée HT333 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication12 avril 2026
Date limite de réponse18 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique
▶
Code CPV79111000
Renouvellements max0
LOT-0002Conseil juridique en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement
▶
Code CPV79111000
Renouvellements max0
LOT-0003Conseil juridique en matière de droit privé
▶
Code CPV79111000
Renouvellements max0
LOT-0004Conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle
▶
Code CPV79111000
Renouvellements max0
LOT-0005Conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires, portuaires et aéroportuaires (réalisation et exploitation)
▶
Code CPV79111000
Renouvellements max0
LOT-0006Conseil juridique en droit de l'Union
▶
Code CPV79111000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres prestations de services, Haute-Garonne (31) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →