Prestation d’assistance en matière fiscale
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC |
| Contact | KAZALAC MARIE-NOELLE |
| Adresse | 36 |
| Code postal | 93100 |
| Ville | MONTREUIL |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0182307827 |
| marie-noelle.kazalac@acoss.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
Description
Le présent accord cadre a pour objet une prestation d’assistance en matière fiscale dans le cadre de la gestion des réserves du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (ci-après CPSTI), plus précisément la préparation de la déclaration de l’impôt sur les sociétés et de la contribution aux revenus locatifs.
| Identifiant interne | P2618-PA-DIFIS |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Durée du marché | 12 mois |
| Validité des offres | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le présent accord cadre est mixte ; il comporte une partie forfaitaire pour les prestations forfaitaires récurrentes et une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles. L'accord cadre est mono attributaire
Prestations demandées
L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum fixé à 8 000 € H.T. soit 9 600 € T.T.C. sur la partie à bons de commande pour la durée totale de l’accord cadre. Le montant estimatif de l’accord cadre est de 88 000 euros H.T., soit 105 600 euros T.T.C. sur la durée totale de l’accord cadre (4 ans). Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel.
Calendrier
| Date de publication | 24 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 10 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 10 septembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
| Validité des offres | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Les documents à produire sont précisés dans le RC
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique via le site PLACE - Plate-forme des achats de l'Etat dans un seul et même fichier, pour la procédure « Prestation d’assistance en matière fiscale dans le cadre de la gestion des réserves du CPSTI ». Tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. En cas d’envois dématérialisés multiples, seul le pli arrivé en dernier sur le profil acheteur sera pris en compte. Ce pli annule et remplace les plis envoyés précédemment. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique (cf. article 8)
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