MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY POUR LES COMPTES 2027-2032
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Fondation Bon Sauveur d'Alby |
| Contact | KRAJKA Laurent |
| Adresse | 7 rue Lavazière |
| Code postal | 81025 |
| Ville | Albi |
| Département | 81 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0563484848 |
| correspondre@aws-france.com |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du présent marché concerne des prestations de services de Commissariat aux Comptes prévues par les dispositions du Code de Commerce pour le compte de la Fondation Bon Sauveur d'Alby et pour l'ensemble de ces établissements pour les exercices clos de 2027 à 2032 inclus Le mandat du commissaire aux comptes titulaire de la Fondation Bon Sauveur d'Alby et de son suppléant arrivera en effet à échéance à l'issue du Conseil d'Administration de la Fondation appelé à statuer sur les comptes de l'exercice 2026. Dans la perspective du renouvellement de ce mandat, la présente consultation est lancée afin que le Président de la Fondation Bon Sauveur d'Alby puisse proposer au Conseil d'Administration de nommer le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant retenus à l'issue de la présente mise en concurrence
| Identifiant procédure | 33e060a8-b6a3-4538-9e4c-921d27bb018c |
| Identifiant interne | 2026-06-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212300 |
| Lieu d'exécution | Département 81 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026(46 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY POUR LES COMPTES 2027-2032▶
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du présent marché concerne des prestations de services de Commissariat aux Comptes prévues par les dispositions du Code de Commerce pour le compte de la Fondation Bon Sauveur d'Alby et pour l'ensemble de ces établissements pour les exercices clos de 2027 à 2032 inclus Le mandat du commissaire aux comptes titulaire de la Fondation Bon Sauveur d'Alby et de son suppléant arrivera en effet à échéance à l'issue du Conseil d'Administration de la Fondation appelé à statuer sur les comptes de l'exercice 2026. Dans la perspective du renouvellement de ce mandat, la présente consultation est lancée afin que le Président de la Fondation Bon Sauveur d'Alby puisse proposer au Conseil d'Administration de nommer le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant retenus à l'issue de la présente mise en concurrence
| Code CPV | 79212300 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 septembre 202646j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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