Réf. 26-74444Prestations de servicesEtude
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Lavalette Tude Dronne
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Valeur estimée
600 000 €
Lieu
Département 16
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | CC Lavalette Tude dronne |
| Contact | Le Président |
| Adresse | 35 avenue d'Aquitaine |
| Code postal | 16190 |
| Ville | Montmoreau |
| Département | 16 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0545240879 |
| direction@ccltd.fr | |
| Site web / DCE | https://www.lavalette-tude-dronne.fr/ |
Procédure
Description
À partir du programme détaillé dans le CCTP
| Identifiant procédure | e463f19e-34fc-4ae5-ba8e-afefd2426ea3 |
| Identifiant interne | 2026_02PLUI |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Valeur estimée HT | 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 16 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →
Lots1 lot
LOT-0000L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Lavalette Tude Dronne▶
À partir du programme détaillé dans le CCTP
| Code CPV | 71410000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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