L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Lavalette Tude Dronne
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC Lavalette Tude dronne |
| Contact | Le Président |
| Adresse | 35 avenue d'Aquitaine |
| Code postal | 16190 |
| Ville | Montmoreau |
| Département | 16 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0545240879 |
| direction@ccltd.fr | |
| Site web / DCE | https://www.lavalette-tude-dronne.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
À partir du programme détaillé dans le CCTP
| Identifiant procédure | e463f19e-34fc-4ae5-ba8e-afefd2426ea3 |
| Identifiant interne | 2026_02PLUI |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Valeur estimée HT | 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 16 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026(60 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Lavalette Tude Dronne▶
À partir du programme détaillé dans le CCTP
| Code CPV | 71410000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 septembre 202660j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM) · Centre-Val de Loire
Réalisation d'une campagne en gamma-spectrométrie et magnétisme héliportés en Guadeloupe
35 CHU · Bretagne
Concours restreint pour une MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L’EXTENSION D’UN BATIMENT POUR LA CRÉATION D’UN LIEU CULTUREL
Université de Perpignan Via Domitia · Occitanie
Prestations de nettoyage et d’entretien de locaux situés à PERPIGNAN de l’Université de Perpignan Via Domitia
TERRITOIRES PUBLICS · Bretagne