Accord-cadre multi attributaires à bons de commande - MARCHE DE PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT, REQUALIFICATION ET DESTRUCTION DE BOUTEILLES DE PROTOXYDE D’AZOTE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SGAMI SUD |
| Contact | Myriam HAMACHE |
| Adresse | Adresse : 299, Chemin de Sainte-Marthe - CS 90495 |
| Code postal | 13311 |
| Ville | MARSEILLE |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33484525668 |
| myriam.hamache@interieur.gouv.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la requalification et la destruction de bouteilles de protoxyde d’azote dans les sites de la police nationale.
| Identifiant procédure | 065fa545-e278-4d32-b2f8-efbecef4100c |
| Identifiant interne | SGAMISUD13-AOO-2026-06-03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90524400 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 10 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots6 lots
LOT-0001La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la requalification et la destruction de bouteilles de protoxyde d’azote dans les sites de la police nationale.▶
2 sites Ajaccio et Bastia
| Code CPV | 90524400 |
LOT-0002La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la requalification et la destruction de bouteilles de protoxyde d’azote dans les sites de la police nationale.▶
Départements 13 (hors Arles), 83 (hors Fréjus), 84
| Code CPV | 90524400 |
LOT-0003La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la requalification et la destruction de bouteilles de protoxyde d’azote dans les sites de la police nationale.▶
Départements 11, 30, 34, 48, Arles, Millau, Perpignan (Paf)
| Code CPV | 90524400 |
LOT-0004La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la requalification et la destruction de bouteilles de protoxyde d’azote dans les sites de la police nationale.▶
Départements 06, Fréjus
| Code CPV | 90524400 |
LOT-0005La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la requalification et la destruction de bouteilles de protoxyde d’azote dans les sites de la police nationale.▶
Départements 04, 05
| Code CPV | 90524400 |
LOT-0006La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la requalification et la destruction de bouteilles de protoxyde d’azote dans les sites de la police nationale.▶
Départements 09, 31, 32, 46, 65, 81, 82, Rodez
| Code CPV | 90524400 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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