Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Gironde |
| Contact | GLEYZE Jean-Luc |
| Adresse | Esplanade Charles de Gaulle |
| Code postal | 33074 |
| Ville | Bordeaux |
| Département | 33 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0556993333 |
| dgasg-d2asj-scp@gironde.fr | |
| Site web / DCE | http://www.gironde.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à : Montant minimum : 400.000 euro(s) HT Montant maximum : 520.000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | bdf3e60e-64f5-46e5-8d28-fdcb719b3a5b |
| Identifiant interne | 2026-0134 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85312300 |
| Valeur estimée HT | 520 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 33 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026(61 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 55% |
| Prix | Prix | 35% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA▶
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à : Montant minimum : 400.000 euro(s) HT Montant maximum : 520.000 euro(s) HT
| Code CPV | 85312300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 55% |
| Prix | Prix | 35% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 septembre 202661j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM) · Centre-Val de Loire
Réalisation d'une campagne en gamma-spectrométrie et magnétisme héliportés en Guadeloupe
35 CHU · Bretagne
Concours restreint pour une MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L’EXTENSION D’UN BATIMENT POUR LA CRÉATION D’UN LIEU CULTUREL
Université de Perpignan Via Domitia · Occitanie
Prestations de nettoyage et d’entretien de locaux situés à PERPIGNAN de l’Université de Perpignan Via Domitia
TERRITOIRES PUBLICS · Bretagne