Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 22 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | MORBIHAN ENERGIES |
| Contact | LE NAY Gwenn |
| Adresse | 27 Rue de Luscanen |
| Code postal | 56010 |
| Ville | Vannes |
| Département | 56 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0297620750 |
| contact@morbihan-energies.fr | |
| Site web / DCE | https://morbihan-energies.fr |
Procédure
Description
Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est Morbihan Énergies. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht des commandes pour la durée totale de cet accord-cadre
| Identifiant procédure | f8d285d1-c011-4ee2-8db8-908ce8c34e8a |
| Identifiant interne | 202603 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79410000 |
| Valeur estimée HT | 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 56 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 22 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations▶
Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est Morbihan Énergies. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht des commandes pour la durée totale de cet accord-cadre
| Code CPV | 79410000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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