Service d'épandage aérien avec pilote (hélicoptère) adaptés pour le traitement des moustiques

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 17

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Contact	Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Commande Publique
Adresse	85 Boulevard de la République
Code postal	17076
Ville	La Rochelle cedex 09
Département	17
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	0546317000
Email	Proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

Procédure

Description

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour un montant maximum annuel de commande de 53 000 €HT , reconductible 3 fois 1 an., avec le même montant maximum.

Identifiant procédure	450a6c98-e8bc-4e49-a33f-1ca57f25ab19
Identifiant interne	26ISSBA06
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	60441000
Lieu d'exécution	Département 17
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	31 juillet 2026
Date limite de réponse	21 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Service d'épandage aérien avec pilote (hélicoptère) adaptés pour le traitement des moustiques

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Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour un montant maximum annuel de commande de 53 000 € HT, reconductible 3 fois 1 an., avec le même montant maximum.

Code CPV

60441000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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