Réf. 26-36193Prestations de services

MARCHE DE SERVICES BANCAIRES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 13 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
2 615 000 €
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielURSSAF MIDI-PYRENEES
ContactCAROLE FONSEGRIVES
Adresse166 rue Pierre et Marie Curie
Code postal31670
VilleLABEGE
Département31
RégionOccitanie
Téléphone+33 786669030
Emailcarole.fonsegrives@urssaf.fr
Site web / DCEhttps://midipyrenees.urssaf.fr/

Procédure

Description

La présente consultation concerne la fourniture de services bancaires aux Urssaf de Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon dans le cadre d'un groupement de commande.

Identifiant procédurec48479a9-d039-4a2e-ba17-cedfc743a461
Identifiant internePPP2CE-10/6023/2026-03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Valeur estimée HT2 615 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication11 avril 2026
Date limite de réponse13 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix18%
QualitéQualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages32%
QualitéQualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés36%
QualitéContinuité du niveau de qualité du service10%
QualitéQualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)4%
CoûtPrix18%
QualitéQualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages32%
QualitéQualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés36%
QualitéContinuité du niveau de qualité du service10%
QualitéQualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)4%
CoûtPrix18%
QualitéQualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages32%
QualitéQualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés36%
QualitéContinuité du niveau de qualité du service10%
QualitéQualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)4%

Lots3 lots

LOT-0001LOT 1
▶

- 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Midi-Pyrénées, selon les conditions figurant en annexe au CCP - 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Languedoc Roussillon, selon les conditions figurant en annexe du CCP. - 1 compte courant pour l'Urssaf de Languedoc-Roussillon - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes. Le montant maximum pour ce lot est 1 060 000 € HT

Code CPV66110000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix18%
QualitéQualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages32%
QualitéQualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés36%
QualitéContinuité du niveau de qualité du service10%
QualitéQualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)4%
LOT-0002LOT 2
▶

- 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Midi-Pyrénées, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Midi-Pyrénées, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes. Le montant maximum pour ce lot est de 1 365 000 € HT

Code CPV66110000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix18%
QualitéQualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages32%
QualitéQualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés36%
QualitéContinuité du niveau de qualité du service10%
QualitéQualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)4%
LOT-0003LOT 3
▶

- 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Languedoc-Roussillon, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ce compte. Le montant maximum pour ce lot est de 1 565 000 € HT

Code CPV66110000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix18%
QualitéQualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages32%
QualitéQualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés36%
QualitéContinuité du niveau de qualité du service10%
QualitéQualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)4%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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