Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | EPTB Eaux et Vilaine |
| SIRET | 25440124300053 |
| Contact | Profil Acheteur https://www.megalis.bretagne.bzh |
| Code postal | 35600 |
| Ville | REDON |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 299908844 |
| contact@eaux-et-vilaine.bzh | |
| Site web / DCE | https://www.megalis.bretagne.bzh |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
| Identifiant interne | 2026-40 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79100000 |
| Valeur estimée HT | 122 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Plusieurs lieux |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026(49 jours restants) |
| Ouverture des offres | 18 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics,▶
Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats publics-privés et autres contrats publics).
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | 8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON |
LOT-0002Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement, de la propriété pu▶
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement, de la propriété publique, foncier, de la domanialité publique et privée, de la construction de génie civil et d'ouvrages
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | 8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON |
LOT-0003Droit des collectivités territoriales, droit public général dont le droit admini▶
Droit des collectivités territoriales, droit public général dont le droit administratif général et droit des finances publiques.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | 8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON |
LOT-0004Droit de la fonction publique dont la fonction publique territoriale et droit du▶
Droit de la fonction publique dont la fonction publique territoriale et droit du travail.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | 8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 septembre 202649j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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