Réf. 26-76645Prestations de services

Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
122 000 €
Lieu
Plusieurs lieux
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielEPTB Eaux et Vilaine
SIRET25440124300053
ContactProfil Acheteur https://www.megalis.bretagne.bzh
Code postal35600
VilleREDON
Département35
RégionBretagne
Téléphone+33 299908844
Emailcontact@eaux-et-vilaine.bzh
Site web / DCEhttps://www.megalis.bretagne.bzh

Procédure

Description

Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique

Identifiant interne2026-40
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79100000
Valeur estimée HT122 000 € EUR
Lieu d'exécutionPlusieurs lieux
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication31 juillet 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026
Ouverture des offres18 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Lots4 lots

LOT-0001Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics,
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Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats publics-privés et autres contrats publics).

Code CPV79100000
Lieu d'exécution8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
LOT-0002Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement, de la propriété pu
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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement, de la propriété publique, foncier, de la domanialité publique et privée, de la construction de génie civil et d'ouvrages

Code CPV79100000
Lieu d'exécution8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
LOT-0003Droit des collectivités territoriales, droit public général dont le droit admini
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Droit des collectivités territoriales, droit public général dont le droit administratif général et droit des finances publiques.

Code CPV79100000
Lieu d'exécution8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
LOT-0004Droit de la fonction publique dont la fonction publique territoriale et droit du
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Droit de la fonction publique dont la fonction publique territoriale et droit du travail.

Code CPV79100000
Lieu d'exécution8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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