Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | EPTB Eaux et Vilaine |
| SIRET | 25440124300053 |
| Contact | Profil Acheteur https://www.megalis.bretagne.bzh |
| Code postal | 35600 |
| Ville | REDON |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 299908844 |
| contact@eaux-et-vilaine.bzh | |
| Site web / DCE | https://www.megalis.bretagne.bzh |
Procédure
Description
Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
| Identifiant interne | 2026-40 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79100000 |
| Valeur estimée HT | 122 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Plusieurs lieux |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 18 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics,▶
Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats publics-privés et autres contrats publics).
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | 8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON |
LOT-0002Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement, de la propriété pu▶
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement, de la propriété publique, foncier, de la domanialité publique et privée, de la construction de génie civil et d'ouvrages
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | 8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON |
LOT-0003Droit des collectivités territoriales, droit public général dont le droit admini▶
Droit des collectivités territoriales, droit public général dont le droit administratif général et droit des finances publiques.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | 8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON |
LOT-0004Droit de la fonction publique dont la fonction publique territoriale et droit du▶
Droit de la fonction publique dont la fonction publique territoriale et droit du travail.
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | 8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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