Accord-cadre de gestion financière de fonds dédiés d'obligations euro
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution) |
| Contact | Clara Cohen |
| Adresse | 65 rue de la victoire |
| Code postal | 75009 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 (0)1 58 18 08 63 |
| ccohen@garantiedesdepots.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché, objet de la présente consultation, a pour objet la sélection de trois (3) Titulaires pour la création d'un Fonds Professionnel Spécialisé (FPS) ou la reprise d'un Fonds d'Investissement à Vocation Générale (FIVG) qui devra être transformé en FPS (ci-après les ou le « Fonds ») et la gestion de ces Fonds selon une stratégie dite d'obligations euro en performance absolue. Chaque Titulaire ayant reçu un Bon de Commande aura pour mission de créer ou reprendre un Fonds de stratégie Obligations euro en performance absolue.
| Identifiant procédure | 34dc3e92-c8a9-4d68-973c-cd388d172fa5 |
| Identifiant interne | Marché n° 2026-09 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66140000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 août 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre de gestion financière de fonds dédiés d'obligations euro▶
Le marché, objet de la présente consultation, a pour objet la sélection de trois (3) Titulaires pour la création d’un Fonds Professionnel Spécialisé (FPS) ou la reprise d’un Fonds d’Investissement à Vocation Générale (FIVG) qui devra être transformé en FPS (ci-après les ou le « Fonds ») et la gestion de ces Fonds selon une stratégie dite d’obligations euro en performance absolue. Chaque Titulaire ayant reçu un Bon de Commande aura pour mission de créer ou reprendre un Fonds de stratégie Obligations euro en performance absolue.
| Code CPV | 66140000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la notification, reconductible jusqu'à 4 fois. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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