Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | MansA - Maison des Mondes Africains |
| Contact | Gomis Elisabeth |
| Adresse | 26 rue Jacques Louvel-Tessier |
| Code postal | 75010 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0184160806 |
| marchespublics@mansa.fr | |
| Site web / DCE | http://www.mansa.fr |
Procédure
Description
Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ; Droit de l'audiovisuel ; Droit privé et droit immobilier ; Droit des affaires et fiscalité. Le marché est alloti en 5 lots lots distincts. Les prestations juridiques de conseil incluent également les rendez-vous et échanges avec le client (y compris par téléphone et/ou visioconférence) et leurs interlocuteurs. Le marché n'inclut pas le contentieux
| Identifiant procédure | 030672b4-0eac-4615-b2ec-70f6be048e1a |
| Identifiant interne | 202607161617 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79100000 |
| Valeur estimée HT | 280 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 août 2026 |
| Date limite de réponse | 21 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle)▶
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 1 |
LOT-0002Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias)▶
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 1 |
LOT-0003Droit de l'audiovisuel▶
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 1 |
LOT-0004Droit privé et droit immobilier▶
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 1 |
LOT-0005Droit des affaires et fiscalité▶
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 1 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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