Réf. 26-76691Prestations de servicesTransport

Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges

Valeur estimée
283 500 €
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
36j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
Adresse4 , rue de la République
Code postal31800
VilleSaint-gaudens
Département31
RégionOccitanie
Téléphone+33561892142
Emailcontact@la5c.fr
Site web / DCEhttps://www.coeurcoteaux-comminges.fr

Section 2 — Procédure

Description

Service de transports à la demande pour les habitants de la Communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges

Identifiant procéduree5c92490-9892-4a72-b482-55cda4852c0f
Identifiant interne2026-10
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60112000
Valeur estimée HT283 500 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication02 août 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026(36 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Secteur Saint-Gaudens
Code CPV60112000
Renouvellements max2
Conditions renouvellement• 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 • 2nde reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnementale10%
LOT-0002Secteur Aurignac
Code CPV60112000
Renouvellements max2
Conditions renouvellement• 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 • 2nde reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
LOT-0003Secteur Boulogne sur Gesse
Code CPV60112000
Renouvellements max2
Conditions renouvellement• 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 • 2nde reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnementale10%
LOT-0004Secteur Montréjeau
Code CPV60112000
Renouvellements max2
Conditions renouvellement• 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 • 2nde reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 07 septembre 202636j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.