Réf. 26-76691Prestations de servicesTransport

Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
283 500 €
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
Adresse4 , rue de la République
Code postal31800
VilleSaint-gaudens
Département31
RégionOccitanie
Téléphone+33561892142
Emailcontact@la5c.fr
Site web / DCEhttps://www.coeurcoteaux-comminges.fr

Procédure

Description

Service de transports à la demande pour les habitants de la Communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges

Identifiant procéduree5c92490-9892-4a72-b482-55cda4852c0f
Identifiant interne2026-10
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60112000
Valeur estimée HT283 500 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication02 août 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%

Lots4 lots

LOT-0001Secteur Saint-Gaudens
▶
Code CPV60112000
Renouvellements max2
Conditions renouvellement• 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 • 2nde reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnementale10%
LOT-0002Secteur Aurignac
▶
Code CPV60112000
Renouvellements max2
Conditions renouvellement• 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 • 2nde reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%
LOT-0003Secteur Boulogne sur Gesse
▶
Code CPV60112000
Renouvellements max2
Conditions renouvellement• 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 • 2nde reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnementale10%
LOT-0004Secteur Montréjeau
▶
Code CPV60112000
Renouvellements max2
Conditions renouvellement• 1ère reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 • 2nde reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations60%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur environnementale10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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