CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT BANCAIRE - CMA OCCITANIE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

CMA OCCITANIE

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	CMAR Occitanie
SIRET	13002793100018
Contact	FINKELSTEIN Julie
Code postal	31240
Ville	Saint-Jean
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	+33 562440136
Email	j.finkelstein@crma-occitanie.fr
Site web / DCE	https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30256_1176590.html

Description

CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT BANCAIRE - CMA OCCITANIE

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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