Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé au titre de l'aide sociale facultative
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ccas de Bourgoin-Jallieu |
| SIRET | 26381002000119 |
| Contact | https://www.marches-publics.info |
| Code postal | 38307 |
| Ville | Bourgoin-Jallieu Cédex |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'émission de chèques d'accompagnement personnalisé, leur livraison auprès de la Trésorerie Principale de Bourgoin Jallieu ainsi que la gestion administrative des titres émis. Les chèques sont utilisés par les bénéficiaires des prestations sociales du C.C.A.S. pour des achats dans les domaines de l'hygiène, de l'alimentation et de l'entretien. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 180000.0 Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Valeur estimée HT | 180 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRK24 - Isère |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 août 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026(52 jours restants) |
| Ouverture des offres | 25 septembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 septembre 202652j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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