Accord-cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour le périmètre de l'OIN PARIS SACLAY localisé sur le territoire de l'Essonne
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Etablissement public d'aménagement Paris Saclay |
| Contact | GUESPEREAU Martin |
| Adresse | 7 Boulevard Thomas Gobert |
| Code postal | 91120 |
| Ville | Palaiseau |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0164543650 |
| marchespublics@oin-paris-saclay.fr | |
| Site web / DCE | https://www.epaps.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations se décomposent en deux catégories de missions : - Catégorie A - Coordination SPS pour les travaux d'aménagement et bâtimentaire sous maîtrise d'ouvrage EPA Paris-Saclay. - Catégorie B - Coordination SPS inter maîtrise d'ouvrage
| Identifiant procédure | dc3b47a1-02bb-4d24-b4ea-57e53cf0b62a |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317200 |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 août 2026 |
| Date limite de réponse | 22 septembre 2026(12 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour le périmètre de l'OIN PARIS SACLAY localisé sur le territoire de l'Essonne▶
Les prestations se décomposent en deux catégories de missions : - Catégorie A - Coordination SPS pour les travaux d'aménagement et bâtimentaire sous maîtrise d'ouvrage EPA Paris-Saclay. - Catégorie B - Coordination SPS inter maîtrise d'ouvrage
| Code CPV | 71317200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'1 an. La durée maximum de l'accord-cadre est donc de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 septembre 202612j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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