Accord-cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour le périmètre de l'OIN PARIS SACLAY localisé sur le territoire de l'Essonne
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 22 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Etablissement public d'aménagement Paris Saclay |
| Contact | GUESPEREAU Martin |
| Adresse | 7 Boulevard Thomas Gobert |
| Code postal | 91120 |
| Ville | Palaiseau |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0164543650 |
| marchespublics@oin-paris-saclay.fr | |
| Site web / DCE | https://www.epaps.fr/ |
Procédure
Description
Les prestations se décomposent en deux catégories de missions : - Catégorie A - Coordination SPS pour les travaux d'aménagement et bâtimentaire sous maîtrise d'ouvrage EPA Paris-Saclay. - Catégorie B - Coordination SPS inter maîtrise d'ouvrage
| Identifiant procédure | dc3b47a1-02bb-4d24-b4ea-57e53cf0b62a |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317200 |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 août 2026 |
| Date limite de réponse | 22 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour le périmètre de l'OIN PARIS SACLAY localisé sur le territoire de l'Essonne▶
Les prestations se décomposent en deux catégories de missions : - Catégorie A - Coordination SPS pour les travaux d'aménagement et bâtimentaire sous maîtrise d'ouvrage EPA Paris-Saclay. - Catégorie B - Coordination SPS inter maîtrise d'ouvrage
| Code CPV | 71317200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'1 an. La durée maximum de l'accord-cadre est donc de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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