Réf. 26-78475Prestations de services

mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des emprises militaires soutenues par le GSC de Carcassonne - 2 lots

Valeur estimée
2 125 000 €
Lieu
Département 11
Nature
Services
Délai
14j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielPlate-forme commissariat Sud (Toulon)
AdresseBCRM TOULON - BP42
Code postal83800
VilleTOULON CEDEX 09
Département11
RégionOccitanie
Téléphone+33422435971
Emailpfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Carcassonne : * Lot 1 : déchets non-dangereux et bio-déchets * Lot 2 : déchets dangereux

Identifiant procédureff711ce3-6fcb-4109-af58-130b02f52f0b
Identifiant interneDAF_2025_001394
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Valeur estimée HT2 125 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 11
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication07 août 2026
Date limite de réponse24 septembre 2026(14 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixJugé à partir d'un DQE70%
QualitéDéveloppement durable (DD) Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final30%
PrixJugé à partir d'un DQE70%
QualitéDéveloppement durable (DD) Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final30%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux et des bio-déchets des emprises militaires soutenues par le GSC CCN

Lot 1 : déchets non-dangereux et bio-déchets : Poste 1 : 4ème Régiment Etranger (4°RE) Castelnaudary 11400 ; Poste 2 : GSC de Carcassonne (GSC CCN) 11000, 3ème Régiment de Parachutistes d’Infanterie de Marine (3°RPIMa) Carcassonne 11000 ; Poste 3 : Centres de Transmission de la Marine (CTM Lauzette 11150 – CTM Régine 11300); Poste 4: Elément Air Rattaché (EAR) Narbonne 11100.

Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois à la date anniversaire de la date de début d’exécution

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixJugé à partir d'un DQE70%
QualitéDéveloppement durable (DD) Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final30%
LOT-0002Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux des emprises militaires soutenues par le GSC CCN
Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLes accords-cadres sont reconductibles de manière tacite, trois fois à la date anniversaire de la date de début d’exécution

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixJugé à partir d'un DQE70%
QualitéDéveloppement durable (DD) Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 24 septembre 202614j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.