mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des emprises militaires soutenues par le GSC de Carcassonne - 2 lots

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Valeur estimée

2 125 000 €

Lieu

Département 11

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Adresse	BCRM TOULON - BP42
Code postal	83800
Ville	TOULON CEDEX 09
Département	11
Région	Occitanie
Téléphone	+33422435971
Email	pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr

Procédure

Description

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Carcassonne : * Lot 1 : déchets non-dangereux et bio-déchets * Lot 2 : déchets dangereux

Identifiant procédure	ff711ce3-6fcb-4109-af58-130b02f52f0b
Identifiant interne	DAF_2025_001394
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90500000
Valeur estimée HT	2 125 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 11
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	07 août 2026
Date limite de réponse	24 septembre 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Jugé à partir d'un DQE	70%
Qualité	Développement durable (DD) Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final	30%
Prix	Jugé à partir d'un DQE	70%
Qualité	Développement durable (DD) Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final	30%

Lots2 lots

LOT-0001Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux et des bio-déchets des emprises militaires soutenues par le GSC CCN

▶

Lot 1 : déchets non-dangereux et bio-déchets : Poste 1 : 4ème Régiment Etranger (4°RE) Castelnaudary 11400 ; Poste 2 : GSC de Carcassonne (GSC CCN) 11000, 3ème Régiment de Parachutistes d’Infanterie de Marine (3°RPIMa) Carcassonne 11000 ; Poste 3 : Centres de Transmission de la Marine (CTM Lauzette 11150 – CTM Régine 11300); Poste 4: Elément Air Rattaché (EAR) Narbonne 11100.

Code CPV	90500000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, trois fois à la date anniversaire de la date de début d’exécution

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Jugé à partir d'un DQE	70%
Qualité	Développement durable (DD) Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final	30%

LOT-0002Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux des emprises militaires soutenues par le GSC CCN

▶

Code CPV	90500000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Les accords-cadres sont reconductibles de manière tacite, trois fois à la date anniversaire de la date de début d’exécution

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Jugé à partir d'un DQE	70%
Qualité	Développement durable (DD) Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final	30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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