Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - voir RC et CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Voir RC et CCAP Assurance « Flotte automobile et risques annexes » -
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 16 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Saint-Victoret |
| Contact | PICCIRILLO Claude |
| Adresse | Esplanade Albert Mairot |
| Code postal | 13730 |
| Ville | Saint-Victoret |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0442153200 |
| controledegestion@mairiesaintvictoret.fr | |
| Site web / DCE | https://www.saintvictoret.fr/ |
Procédure
Description
Groupement de commandes avec le CCAS. La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance
| Identifiant procédure | 93c36c21-d569-459d-8bc2-cb1c7d59acf8 |
| Identifiant interne | AO 2026-08 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 août 2026 |
| Date limite de réponse | 16 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001DOMMAGES aux biens et risques annexes▶
Dommages électriques et électroniques 150 euro(s) Tous dommages aux matériels informatiques et électroniques 150 euro(s) Tous dommages aux matériels en exploitation 150 euro(s) Effondrement 5 000 euro(s) Evènements non dénommés 5 000 euro(s) Tous dommages aux objets d'art et/ou précieux NEANT Tous dommages aux expositions temporaires NEANT Tous dommages en tous lieux 150 euro(s) Tous dommages aux engins de déplacement personnel motorisés 150 euro(s) Pertes d'exploitation suite à carence des fournisseurs, impossibilité d'accès ou fermeture administrative temporaire 3 jours de marge brute annuelle du service concerné Catastrophes naturelles Franchise légale Franchises / mentions spécifiques prévues aux conditions particulières et/ou générales. Emeutes et mouvements populaires : A partir du 01/01/2025 : Franchise de 10 % du montant de l'indemnité avec un minimum de 20 000 (vingt mille) euros par sinistre
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes▶
La prestation supplémentaire éventuelle est définie au CCAP
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Assurance FLOTTE AUTOMOBILE et risques annexes▶
avec missions collaborateurs
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Assurance Protection Juridique▶
Personnes physiques (Agents, Elus, collaborateurs occasionnels requis) ET personne MORALE (LE MAIRE)
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Assurance Tous dommages objets précieux/expositions▶
Salle de l'Odéon, expositions ponctuelles et/ou récurrentes, musée de l'aviation.... autres
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres prestations de services, Bouches-du-Rhône (13) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
Parc Naturel Regional du Luberon · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conseil Architectural et Rénovation énergétique pour les communes du territoire du Parc du Luberon et de la Réserve de Biosphère - 2027 - 2028 - 2029
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme
Département du Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conception et suivi de réalisation de la nouvelle scénographie du Muséum départemental du Var
Commune de Miramas · Provence-Alpes-Côte d'Azur