Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 23 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CA Mont Saint Michel - Normandie |
| Adresse | 1, rue Général Ruel |
| Code postal | 50305 |
| Ville | AVRANCHES CEDEX |
| Département | 50 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 233893388 |
| lydie.merlet@msm-normandie.fr |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre à marchés subséquent a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer par le maître d'ouvrage. Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandaté d'études. S'agissant du contrat type de mandat d'études, chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser soit des études de faisabilité et d'opportunité soit des études de programmation. S'agissant du contrat type de mandat de maîtrise d'ouvrage, chaque marché subséquent définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage.
| Identifiant procédure | d4991985-279f-4fcb-a5ea-d2c4f2ec899f |
| Identifiant interne | 2026PI02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75130000 |
| Lieu d'exécution | Département 50 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 août 2026 |
| Date limite de réponse | 23 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Mandat d'études▶
Chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser des études de faisabilité et d'opportunité et des études de programmation
| Code CPV | 75130000 |
LOT-0002Mandat de maîtrise d'ouvrage▶
Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage et définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage.
| Code CPV | 75130000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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