26mc0273pa - Mission D'Assistance Et D'Expertise Financiere Et Fiscale Pour La Ville De Toulouse Et Toulouse Metropole Au Titre Des Annees 2026 A 2029 - Ls/Vp
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Toulouse Métropole |
| SIRET | 24310051800170 |
| Contact | Léa Soriano |
| Code postal | 31100 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 561222990 |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet la désignation d'un cabinet d'expertise spécialisé en finances locales et en fiscalité locale pour accompagner la Direction des finances. Pour les 3 années à venir, il s'agira de proposer une mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale qui portera essentiellement sur le suivi des lois de finances, la production de chiffrages réactifs et exhaustifs des évolutions législatives et réglementaires, la réalisation de simulations relatives aux dotations et à la fiscalité, ainsi que l'appui à la fiabilisation et à l'évolution des outils de projection financière de la collectivité. La réalisation d'études comparatives avec d'autres collectivités pourra également être sollicités de façon ponctuelle. Enfin, des missions à bon de commande pourront être sollicitées pour répondre à des besoins ponctuels plus spécifiques en matière financière ou fiscale. Consultation lancée par un groupement de commandes
| Identifiant interne | 26MC0273PA |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79412000 |
| Lieu d'exécution | FRJ23 - Haute-Garonne, Toulouse Métropole 31000 Toulouse |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 août 2026 |
| Date limite de réponse | 17 septembre 2026(7 jours restants) |
| Ouverture des offres | 17 septembre 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 septembre 20267j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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