26mc0273pa - Mission D'Assistance Et D'Expertise Financiere Et Fiscale Pour La Ville De Toulouse Et Toulouse Metropole Au Titre Des Annees 2026 A 2029 - Ls/Vp

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 17 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

FRJ23 - Haute-Garonne, Toulouse Métropole 31000 Toulouse

Durée

36 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Toulouse Métropole
SIRET	24310051800170
Contact	Léa Soriano
Code postal	31100
Ville	Toulouse
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	+33 561222990

Procédure

Description

Le marché a pour objet la désignation d'un cabinet d'expertise spécialisé en finances locales et en fiscalité locale pour accompagner la Direction des finances. Pour les 3 années à venir, il s'agira de proposer une mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale qui portera essentiellement sur le suivi des lois de finances, la production de chiffrages réactifs et exhaustifs des évolutions législatives et réglementaires, la réalisation de simulations relatives aux dotations et à la fiscalité, ainsi que l'appui à la fiabilisation et à l'évolution des outils de projection financière de la collectivité. La réalisation d'études comparatives avec d'autres collectivités pourra également être sollicités de façon ponctuelle. Enfin, des missions à bon de commande pourront être sollicitées pour répondre à des besoins ponctuels plus spécifiques en matière financière ou fiscale. Consultation lancée par un groupement de commandes

Identifiant interne	26MC0273PA
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79412000
Lieu d'exécution	FRJ23 - Haute-Garonne, Toulouse Métropole 31000 Toulouse
Durée du marché	36 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	10 août 2026
Date limite de réponse	17 septembre 2026
Ouverture des offres	17 septembre 2026
Durée du marché	36 mois

Critères d'attribution

Valeur technique65%

Pertinence des mesures proposés pour réduire l'impact environnemental, sur la base du mémoire environnemental10%

Prix des prestations25%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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