Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DU GERS |
| Contact | DUPOUY Philippe |
| Adresse | Direction Déplacements Infrastructures |
| Code postal | 32022 |
| Ville | Auch |
| Département | 32 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0562674278 |
| marches.publics@gers.fr | |
| Site web / DCE | http://www.gers.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune Les variantes ne sont pas autorisées
| Identifiant procédure | 7d83ad69-6776-4e57-8edf-ebf112a664e9 |
| Identifiant interne | 20260061 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79418000 |
| Valeur estimée HT | 50 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 32 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 14 août 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026(18 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers▶
La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune Les variantes ne sont pas autorisées
| Code CPV | 79418000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La consultation comporte 3 reconductions de 12 mois chacune |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 septembre 202618j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
C3C développement et services à la population · Grand Est
Prestations de service pour le Centre d'hébergement "La Grainetière" à la Flotte-en-Ré (17)-.
Communauté de Communes de l'Est Lyonnais · Auvergne-Rhône-Alpes
26.220 Accompagnement des demandeurs d'emploi des 8 communes de la CCEL
Conseil Départemental de la Mayenne · Pays de la Loire
Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine · Bretagne